POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE : Données personnelles – Vie privée

La commune de SAINT BRIEUC DES IFFS met à disposition du public un site Internet,
véritable support de communication municipale à destination des administrés, et
d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service
public. Les utilisateurs du site https://saintbrieucdesiffs.fr sont susceptibles de communiquer
à la commune de SAINT BRIEUC DES IFFS des données à caractère personnel les
concernant. Par conséquent, la commune réalise des traitements de données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? C’est une information relative à une personne
physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou
indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données ? C’est toute opération réalisée à partir des données
personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la
conservation, l’effacement, etc.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes
concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette
politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous
expliquer, en toute transparence, comment la commune de Saint Brieuc des Iffs gère vos données dans le
cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les
destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous
les données, quels sont vos droits, etc.).

1/ IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont
collectées et traitées par la commune de SAINT BRIEUC DES IFFS en sa qualité de
responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la commune de SAINT BRIEUC DES IFFS par :
– Voie postale : 7, Rue du Lin et du Chanvre 35630 SAINT BRIEUC DES IFFS

– Téléphone : 02.99.45.87.14
– Voie électronique : mairie@saintbrieucdesiffs.fr

La commune de SAINT BRIEUC DES IFFS a nommé un délégué à la protection des
données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion
d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez
contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr

2/ FINALITES, DESTINATAIRES ET BASES LEGALES

– Communication municipale

Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie
municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur
Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire,
etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de
tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution
d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

3/ EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique
et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et
notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la
limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos
données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une
pièce d’identité à : dpd@cdg35.fr ou de vous déplacer en mairie.

4/ DUREES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la
réalisation de la finalité poursuivie :
– Les données déposées lors de la navigation ne sont en aucun cas conservées par la
commune.

5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SECURISEE

La commune de SAINT BRIEUC DES IFFS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures
techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté
au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation,
d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou
d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

6/ INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et
des Libertés).

7/ COOKIES

Ce sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de
votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ces fichiers
comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur
d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal. Ils permettent
d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de
réaliser des statistiques de visites.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des cookies tiers ou applications
informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre site
avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou
votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons
« Partager » et « J’aime » issus des réseaux sociaux. Ainsi, ces services proposés par des
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