Par délibération du 15 Décembre 2017, le Conseil municipal a engagé une procédure de révision générale de la carte communale. Une enquête publique sera organisée du 4 au 23 novembre 2019 inclus.
Les étapes de la procédure
- Élaboration du projet avec le bureau d’études Atelier découverte
- Transmission du dossier aux partenaires institutionnels pour avis (Chambre d’Agriculture, services de l’Etat, etc.)
- ENQUÊTE PUBLIQUE
- Approbation par le Conseil communautaire
- Transmission du dossier approuvé au préfet pour approbation
La concertation autour du projet
Le projet de carte communale ainsi que les informations environnementales relatives au projet seront mises à disposition du public du lundi 4 au samedi 23 Novembre 2019 inclus.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter :
COMMENT S’INFORMER ET CONSULTER LE DOSSIER ?
A partir du 4 Novembre 2019, le dossier soumis à enquête publique est consultable :
- En version papier, à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- En version informatique, sur les sites Internet de la Communauté de communes www.bretagneromantique.fr et de la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs www.saintbrieucdesiffs.fr
Consulter le dossier
COMMENT CONTRIBUER ET FORMULER DES REMARQUES OU PROPOSITIONS ?
A partir du 4 Novembre 2019, le public peut formuler ses observations sur le dossier :
- sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs et mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- par voie postale, adressées au commissaire-enquêteur : à l’attention de M. Gilles LUCAS commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs – 7 Rue du Lin et du Chanvre (35 630)
- par voie électronique, adressées au commissaire enquêteur : cc-saintbrieucdesiffs@bretagneromantique.fr
Toute observation, courrier ou document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
QUAND ET OÙ SE DÉROULENT LES PERMANENCES ?
Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs pour recevoir les observations :
- Le lundi 4 novembre 2019 de 14 heures à 18 heures 30
- Le samedi 23 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures
