Saint Brieuc des Iffs

Par délibération du 15 Décembre 2017, le Conseil municipal a engagé une procédure de révision générale de la carte communale.

Les étapes de la procédure

• Élaboration du projet
• Transmission du dossier aux partenaires institutionnels pour avis (juil. 2019)
• Enquête publique (4 au 23 nov. 2019)
• Approbation

Concertation autour du projet

Le projet de carte communale peut être modifié, avant approbation, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à disposition du public pendant un an :

• à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
• à la Préfecture d’Ille et Vilaine
• sur les sites internet de la commune et de la Bretagne romantique

Consultez

• le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies
• les pièces jointes au rapport d’enquête publique
• les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de révision

La mairie sera fermée
du 23 Décembre 2019 au 8 Janvier 2020.

Dans le cadre de la révision de la carte communale de Saint Brieuc des Iffs,
une réunion publique vous est proposée le :

Jeudi 24 Octobre
à 20h
à la salle communale

Lors de cette réunion, le projet vous sera présenté, et vos remarques et observations seront les bienvenues.

Nous comptons sur votre présence.

Par délibération du 15 Décembre 2017, le Conseil municipal a engagé une procédure de révision générale de la carte communale. Une enquête publique sera organisée du 4 au 23 novembre 2019 inclus.

Les étapes de la procédure

• Élaboration du projet avec le bureau d’études Atelier découverte
• Transmission du dossier aux partenaires institutionnels pour avis (Chambre d’Agriculture, services de l’Etat, etc.)
• ENQUÊTE PUBLIQUE
• Approbation par le Conseil communautaire
• Transmission du dossier approuvé au préfet pour approbation

La concertation autour du projet

Le projet de carte communale ainsi que les informations environnementales relatives au projet seront mises à disposition du public du lundi 4 au samedi 23 Novembre 2019 inclus.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter :

• l’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique
• l’avis d’enquête publique

COMMENT S’INFORMER ET CONSULTER LE DOSSIER ?

A partir du 4 Novembre 2019, le dossier soumis à enquête publique est consultable :

• En version papier, à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• En version informatique, sur les sites Internet de la Communauté de communes www.bretagneromantique.fr et de la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs www.saintbrieucdesiffs.fr

Consulter le dossier

COMMENT CONTRIBUER ET FORMULER DES REMARQUES OU PROPOSITIONS ?

A partir du 4 Novembre 2019, le public peut formuler ses observations sur le dossier :

• sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs et mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public
• par voie postale, adressées au commissaire-enquêteur : à l’attention de M. Gilles LUCAS commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs  – 7 Rue du Lin et du Chanvre (35 630)
• par voie électronique, adressées au commissaire enquêteur : cc-saintbrieucdesiffs@bretagneromantique.fr

Toute observation, courrier ou document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.

QUAND ET OÙ SE DÉROULENT LES PERMANENCES ?

Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs pour recevoir les observations :

• Le lundi 4 novembre 2019 de 14 heures à 18 heures 30
• Le samedi 23 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures

Expériences sonores
spectacles, installations, ateliers, conférences, balades

N’OUBLIEZ PAS, AVANT L’EMBARQUEMENT, DE CONSULTER ET CHOISIR VOS DIFFÉRENTES ÉTAPES DANS CE VOYAGE DESTINÉ AUX TOUT-PETITS, AUX ENFANTS ET AUX ADULTES AFIN D’EXPLORER ET RESSENTIR LES SONS DE MULTIPLES FAÇONS.