L’assainissement non collectif est en vigueur sur l’ensemble de la Commune.
Les missions du SPANC :
- Conseil et information,
- Vérification de la conception : instruction des demandes d’assainissement,
- Vérification de la bonne exécution : vérification des travaux d’assainissement,
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien à la demande des propriétaires,
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien dans le cadre des cessions immobilières pour tout contrôle inexistant ou de plus de 3 ans,
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien dans le cadre du suivi régulier obligatoire sur toutes les installations (tous les 2 à 10 ans suivant les cas).
Vous informer sur vos droits et vos démarches :
- Vendre une maison
- Se mettre aux normes
- Construire, rénover
- Faire vérifier son installation
- Entretenir son installation
Contacts :
Nicolas LEMEIL, Sylvain BOISVERT, Alexandre PETHE
02.99.45.31.68
spanc@bretagneromantique.fr