Révision de la Carte Communale

Par délibération du 15 Décembre 2017, le Conseil municipal a engagé une procédure de révision générale de la carte communale. Une enquête publique sera organisée du 4 au 23 novembre 2019 inclus.

Les étapes de la procédure

  • Élaboration du projet avec le bureau d’études Atelier découverte
  • Transmission du dossier aux partenaires institutionnels pour avis (Chambre d’Agriculture, services de l’Etat, etc.)
  • ENQUÊTE PUBLIQUE
  • Approbation par le Conseil communautaire
  • Transmission du dossier approuvé au préfet pour approbation

La concertation autour du projet

Le projet de carte communale ainsi que les informations environnementales relatives au projet seront mises à disposition du public du lundi 4 au samedi 23 Novembre 2019 inclus.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter :

COMMENT S’INFORMER ET CONSULTER LE DOSSIER ?

A partir du 4 Novembre 2019, le dossier soumis à enquête publique est consultable :

  • En version papier, à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • En version informatique, sur les sites Internet de la Communauté de communes www.bretagneromantique.fr et de la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs www.saintbrieucdesiffs.fr

Consulter le dossier

COMMENT CONTRIBUER ET FORMULER DES REMARQUES OU PROPOSITIONS ?

A partir du 4 Novembre 2019, le public peut formuler ses observations sur le dossier :

  • sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs et mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • par voie postale, adressées au commissaire-enquêteur : à l’attention de M. Gilles LUCAS commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs  – 7 Rue du Lin et du Chanvre (35 630)
  • par voie électronique, adressées au commissaire enquêteur : cc-saintbrieucdesiffs@bretagneromantique.fr

Toute observation, courrier ou document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.

QUAND ET OÙ SE DÉROULENT LES PERMANENCES ?

Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs pour recevoir les observations :

  • Le lundi 4 novembre 2019 de 14 heures à 18 heures 30
  • Le samedi 23 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures
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