Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

L’assainissement non collectif est en vigueur sur l’ensemble de la Commune.

Les missions du SPANC :

  • Conseil et information,
  • Vérification de la conception : instruction des demandes d’assainissement,
  • Vérification de la bonne exécution : vérification des travaux d’assainissement,
  • Vérifications du fonctionnement et de l’entretien à la demande des propriétaires,
  • Vérifications du fonctionnement et de l’entretien dans le cadre des cessions immobilières pour tout contrôle inexistant ou de plus de 3 ans,
  • Vérifications du fonctionnement et de l’entretien dans le cadre du suivi régulier obligatoire sur toutes les installations (tous les 2 à 10 ans suivant les cas).

Vous informer sur vos droits et vos démarches :

Contacts :

Mélanie CHESNAIS et Nicolas LEMEIL
02.99.45.31.68
spanc@bretagneromantique.fr

Plus de renseignements : site Internet